Présentée par l'UMP comme la mise en musique du slogan "travailler plus pour gagner plus" et accueillie par le PS comme un paquet fiscal ciblé sur les riches, la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (TEPA) coûte cher à l'Etat - 14 milliards d'euros en régime de croisière - alors que son efficacité est limitée.
Telle est la conclusion d'une étude réalisée à la demande du président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, le socialiste Didier Migaud.
Les services de la commission ont planché sur le coeur de la loi, la détaxation des heures supplémentaires.
Leur diagnostic tient en une phrase : "Ce sont, disent-ils, au total, 4,1 milliards d'euros que l'Etat dépensera pour qu'une partie des salariés bénéficient de 3,78 milliards d'euros de pouvoir d'achat supplémentaire."
En résumé, la loi TEPA c’est ca :
* Le volume des heures supplémentaires ne s'est pas accru
* Les gains de pouvoir d'achat sont limités
* Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt est jugé peu incitatif.
* Les dons manuels ont bénéficié, en six mois, à 50 000 personnes
* Allégement de droits de succession
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